Sentences arbitrales et décisions

SAE 9729, Brière, J-Y., Février 2024_Harcèlement, Obligation de l’employeur, Droit de gérance, Élèves, Notes

SAE 9637, Ménard, J-G., Janvier 2023_Élève, groupe, formation, surcharge de travail, compensation, abus de droit

Jugement Cour d’appel A1920-CIACC-008 (Suppl. occ. et congés fériés)

Sentence 8705 – J.-P. Villaggi – 19 août 2013 (un enseignant défend une élève victime d’intimidation)

Résumé SAE-9449 6 avril 2020 (ECR)

Sentence 9449 J-Y Brière 6 avril 2020 (ECR)

Sentence CM-2014-7534 et CM-2014-7535 A Bussière 25 janvier 2017 (suspensions illégales)

Sentence 8955 N Faucher (conflit de personnalité, résolution, diffamation) 19 août 2015

Sentence 8925 F Beaulieu (élèves, groupe, formation) 22 juin 2015

Sentence 8778 J-G Roy 7 mai 2014 (réussite de l’élève, services)

Sentence 8663 P Daviault (directive patronale, contestation, abus de droit, diffamation) 2 avril 2013

Sentence 08617 J-P Villaggi 26 octobre 2012 (reconnaissance du statut de témoin expert)

Sentence 136413 P Flageole (représailles) 26 janvier 2012

Sentence 7376 D Nadeau (le premier devoir de loyauté d’un enseignant est auprès de ses élèves) 18 octobre 2002