Skip to content
Accueil
Syndicat
Conseil d’administration
Comités
Personnes déléguées
Politiques et règlements
Fédération autonome de l’enseignement
Sentences arbitrales et décisions
Services aux membres
Assurance
Retraite
Poste à poste
Droits parentaux
Fiches syndicales
EHDAA
Formulaires
Précaires
Diversité sexuelle
Convention collective
Entente locale
Entente nationale
Négociation nationale
L’Éclair
Contacts
Toggle Navigation
Toggle Navigation
Accueil
Syndicat
Conseil d’administration
Comités
Personnes déléguées
Politiques et règlements
Fédération autonome de l’enseignement
Sentences arbitrales et décisions
Services aux membres
Assurance
Retraite
Poste à poste
Droits parentaux
Fiches syndicales
EHDAA
Formulaires
Précaires
Diversité sexuelle
Convention collective
Entente locale
Entente nationale
Négociation nationale
L’Éclair
Contacts
Sentences arbitrales et décisions
Jugement Cour d’appel A1920-CIACC-008 (Suppl. occ. et congés-fériés)
Télécharger
Sentence 8705 – J.-P. Villaggi – 19 août 2013 (enseignant défend une élève victime d’intimidation)
Télécharger
Résumé SAE-9449 6 avril 2020 (ECR)
Télécharger
Sentence 9449 J-Y Brière 6 avril 2020 (ECR)
Télécharger
Sentence CM-2014-7534 et CM-2014-7535 A Bussière 25 janvier 2017
Télécharger
Sentence 8955 N Faucher (conflit de personnalité, résolution, diffamation) 19 août 2015
Télécharger
Sentence 8925 F Beaulieu (élèves, groupe, formation) 22 juin 2015
Télécharger
Sentence 8778 J-G Roy 7 mai 2014
Télécharger
Sentence 8663 P Daviault (directive patronale, contestation, abus de droit, diffamation) 2 avril 2013
Télécharger
Sentence 08617 J-P Villaggi 26 octobre 2012
Télécharger
Sentence 136413 P Flageole (représailles) 26 janvier 2012
Télécharger
Sentence 7376 D Nadeau (le premier devoir de loyauté d’un enseignant est auprès de ses élèves) 18 octobre 2002
Télécharger