Sentences arbitrales et décisions

Jugement Cour d’appel A1920-CIACC-008 (Suppl. occ. et congés fériés)Télécharger

Sentence 8705 – J.-P. Villaggi – 19 août 2013 (un enseignant défend une élève victime d’intimidation)Télécharger

Résumé SAE-9449 6 avril 2020 (ECR)Télécharger

Sentence 9449 J-Y Brière 6 avril 2020 (ECR)Télécharger

Sentence CM-2014-7534 et CM-2014-7535 A Bussière 25 janvier 2017 (suspensions illégales)Télécharger

Sentence 8955 N Faucher (conflit de personnalité, résolution, diffamation) 19 août 2015 Télécharger

Sentence 8925 F Beaulieu (élèves, groupe, formation) 22 juin 2015 Télécharger

Sentence 8778 J-G Roy 7 mai 2014 (réussite de l’élève, services)Télécharger

Sentence 8663 P Daviault (directive patronale, contestation, abus de droit, diffamation) 2 avril 2013 Télécharger

Sentence 08617 J-P Villaggi 26 octobre 2012 (reconnaissance du statut de témoin expert) Télécharger

Sentence 136413 P Flageole (représailles) 26 janvier 2012 Télécharger

Sentence 7376 D Nadeau (le premier devoir de loyauté d’un enseignant est auprès de ses élèves) 18 octobre 2002 Télécharger