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Droits Parentaux

Droits parentaux | FAE 

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Congé de maternité
Congé de paternité
Congé pour adoption

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Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

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LETTRES FORMAT WORD

Lettre 1 congé maternité RQAP – primaire
Lettre 1 congé maternité RQAP – secondaire
Lettre 2 congé maternité ass. emploi – primaire
Lettre 2 congé maternité ass. emploi – secondaire
Lettre 3 preuve admissibilité ass. parentale – primaire
Lettre 3 preuve admissibilité ass. parentale – secondaire
Lettre 4 preuve admissibilité ass. emploi – primaire
Lettre 4 preuve admissibilité ass. emploi – secondaire
Lettre 6 congé naissance paternité – primaire
Lettre 6 congé naissance paternité – secondaire
Lettre-7-congé paternité – primaire
Lettre 7 congé paternité – secondaire
Lettre 8 congé a occasion de l’adoption – primaire
Lettre 8 congé a occasion de l’adoption – secondaire
Lettre 9 congé pour adoption – primaire
Lettre 9 congé pour adoption – secondaire 
Lettre 10 congé adoption de l’enfant-du-conjoint – primaire
Lettre 10 congé adoption de l’enfant du conjoint– secondaire
Lettre 11 congé sans traitement pour adoption – primaire
Lettre 11 congé sans traitement pour adoption – secondaire
Lettre 12 congé sans traitement pour adoption hors QC – primaire
Lettre 12 congé sans traitement pour adoption hors QC – secondaire
Lettre 14 prolongation option b – primaire
Lettre 14 prolongation option b – secondaire
Lettre 15 prolongation option c – primaire
Lettre 15 prolongation option c – secondaire
Lettre 16 prolongation option d, première année – primaire
Lettre 16 prolongation option d, première année – secondaire
Lettre 17 prolongation option d, deuxième année – primaire
Lettre 17 prolongation option d, deuxième année – secondaire
Lettre 18 prolongation adoption option e, première année – primaire
Lettre 18 prolongation adoption option e, première année– secondaire
Lettre 19 prolongation adoption option e, deuxième année – primaire
Lettre 19 prolongation adoption option e, deuxième année – secondaire
Lettre 20 avis changement option – primaire
Lettre 20 avis changement option – secondaire
Lettre 21 partage de congé – primaire
Lettre 21 partage de congé – secondaire
Lettre 22 préavis 21 jours – primaire
Lettre 22 préavis 21 jours – secondaire
Lettre 23 préavis 30 jours – primaire
Lettre 23 préavis 30 jours – secondaire
Lettre 24 préavis retour prolongation – primaire
Lettre 24 préavis de retour de la prolongation – secondaire